Démarches administratives


Démarches administratives

Vous pouvez effectuer en ligne, de façon totalement sécurisée, vos demandes d'acte de naissance, mariage et décès sur le site suivant : www.acte-etat-civil.fr

Toutes les informations utiles sur le site www.service-public.fr


 

Carte d'identité

Pièces à fournir :

- Ancienne carte d'identité (si renouvellement), ou pièce d'identité avec photo (permis de conduire....)
- Deux photos d'identité récentes
- Un justificatif de domicile de moins d'un an
- Un extrait d'acte de naissance
- Un certificat de nationalité française (pour les personnes nées à l'étranger).
- Une attestation d'hébergement des parents (pour un mineur vivant chez ses parents)

Aucun motif d’urgence ne peut être retenu pour demander une Carte Nationale d’identité. Tous les dossiers sont traités de la même façon, au fur et à mesure de leur arrivée en Préfecture. Les délais sont variables et peuvent atteindre 1 à 2 mois !

Dans tous les cas, chaque demandeur doit être présent lors de l’établissement du dossier afin d’apposer ses empreintes digitales (sauf enfant de -13 ans) et sa signature.

De plus les personnes renouvelant leur carte d'identité, et dans l'incapacité de produire la précédente carte d'identité, devront s'acquitter d'un droit de timbre de 25,00 €.

Passeport

Les demandes de passeport sont traitées uniquement en mairie de Saint Symphorien sur Coise : vous pouvez la contacter au 04 78 44 37 57 pour connaître la démarche à suivre.

Les tarifs des timbres fiscaux pour les passeports sont les suivants :

- 89,00 € pour les adultes
- 44,00 € pour les mineurs de 15 ans et plus
- 19,00 € pour les mineurs de moins de 15 ans

Permis de conduire

Le délai d’obtention est de 15 jours. La préfecture établit désormais gratuitement un duplicata de votre permis de conduire si celui-ci est défectueux, trop ancien, ou si vous souhaitez changer votre adresse. Toutefois, la modification d’état civil ou de domicile est facultative, étant donné qu’un permis de conduire est délivré au même titre qu’un diplôme.

Pièces à fournir pour un duplicata :

- Le permis de conduire à refaire
- Deux photos d’identité
- Un justificatif de domicile de moins d'un an
- Une copie de la carte nationale d’identité
- Un certificat médical en cours de validité pour les permis poids-lourds.

En cas de perte ou de vol :

- Une copie de votre permis volé ou perdu, si vous en détenez une.
- La déclaration de perte ou de vol établie par la gendarmerie.

Carte grise

Vous pouvez vous rendre directement au point préfecture de GIVORS pour l'établissement de votre carte grise. Coordonnées du point préfecture :
Place Général de Gaulle / Quartier "Les vernes"
Tél : 04 72 49 05 19
Ouvert au public du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H 00 et 13 H 15 à 15 H 30

Pièces à fournir :

Demande d'immatriculation suite à changement de propriétaire :

- Ancienne carte grise, rayée et signée du vendeur
- Certificat de vente
- Demande de certificat d'immatriculation
- Copie de la carte d'identité du demandeur (ou permis de conduire)
- Contrôle technique en cours de validité (pour les véhicules de plus de 4 ans)
- Règlement calculé en fonction de l'âge et de la puissance du véhicule.

Demande de duplicata :

- Déclaration de perte ou de vol
- Demande de duplicata
- Copie de la carte d'identité du demandeur (ou permis de conduire)
- Contrôle technique en cours de validité (pour les véhicules de plus de 4 ans)
- Règlement de 43,00 €

Demande de carte grise suite à changement d'adresse :

- Une copie de la carte grise
- Demande de certificat d'immatriculation
- Copie de la carte d'identité du demandeur (ou permis de conduire)
- Contrôle technique en cours de validité (pour les véhicules de plus de 4 ans)