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Recensement
Attestation de sortie du territoire
Listes éléctorales
Passeport
Carte d'identité
Carte grise
Documents
officiels

Renseignements administratifs

Les secrétaires de mairie sont à votre disposition aux heures d'ouverture de la mairie (tous les matins de 8 H 30 à 12 H) pour toutes vos demandes de documents officiels et pour tous renseignements à ce sujet.
Il y a un cadre général, mais beaucoup de cas particuliers, alors renseignez vous bien sur tous les documents nécessaires (numéro de la mairie : 04.78.48.42.87).
Attention aux délais qui sont souvent très longs. C'est à vous de vous y prendre suffisamment à l'avance. Inutile de vous en prendre aux secrétaires de mairie, elles n'y sont pour rien. C'est la préfecture qui délivre les documents... et non la commune.


Recensement :

Ce recensement est obligatoire pour les garçons et les filles de 16 ans. Le jeune doit se présenter en Mairie à partir du jour anniversaire de ses ans et avant la fin du 3e mois qui suit cette date.
Il doit apporter :
- le livret de famille de ses parents
- sa Carte Nationale d’Identité

Attestation de sortie du territoire :

Les parents du jeune mineur doivent se présenter en Mairie, en apportant :
- leur livret de famille
- la Carte Nationale d’Identité de leur enfant
- les dates et le lieu du voyage
Il est raisonnable d’effectuer la démarche 2 à 3 semaines avant le départ.

Inscriptions sur les Listes Eléctorales :

Se présenter en Mairie AVANT le 31 DECEMBRE, en apportant :
- sa Carte Nationale d’Identité
- un justificatif de domicile récent
- son ancienne Carte d’Electeur

  Modification des tarifs des timbres pour les passeports et les cartes d'identité :

A compter du 1er janvier 2009 les tarifs des timbres fiscaux pour les dossiers de passeports sont modifiés :
- 89 euros pour les adultes
- 44 euros pour les mineurs de 15 ans et plus
- 19 euros pour les mineurs de moins de 15 ans

De plus les personnes renouvelant leur carte d'identité, et dans l'incapacité de produire la précédente carte d'identité , devront s'acquitter d'un droit de timbre de 25 euros.

Passeport :
A compter du 31 mars 2009 les demandes de passeport seront traitées uniquement en mairie de Saint Symphorien sur Coise
Attention ! délai 5 semaines. N’attendez pas le dernier moment pour effectuer vos démarches.
Attention modification des tarifs des timbres


Carte d'identité :

Attention ! Les délais sont longs : actuellement, 2 mois minimum. N’attendez pas le dernier moment pour effectuer vos démarches.

Sachez aussi qu’aucun motif d’urgence n’est retenu pour demander une Carte Nationale d’identité. Tous les dossiers sont traités de la même façon, au fur et à mesure de leur arrivée en Préfecture.

Un conseil d’ami : chaque personne devrait veiller à avoir une Carte Nationale d’Identité en cours de validité. Ce document est très souvent demandé.

Carte grise :

Si vous vous rendez au Point Préfecture de GIVORS, avec toutes les pièces nécessaires, votre Carte Grise est établie de suite.

Coordonnées du Point Préfecture de GIVORS :
Place Général de Gaulle – Quartier « Les Vernes »
Tél. 04.72.49.05.19
Ouvert au public du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 15 à 15 H 30
Fermé en août

Pièces nécessaires pour demander une Carte Grise :
1°) Demande d’immatriculation suite à changement de propriétaire :
- Carte grise rayée et signée du vendeur
- Certificat de vente
- Demande de certificat d’immatriculation (en Mairie ou au guichet du Point Préfecture)
- Carte Nationale d’Identité (moins de 10 ans) ou Permis de Conduire du demandeur
- Contrôle en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans
- Règlement calculé en fonction de l’âge et de la puissance du véhicule

Attention ! Pour les demandes d’immatriculation au nom de plusieurs personnes (couple, par exemple), il faut :
- que le certificat de vente ait été établi au nom de ces mêmes personnes (le demandeur de Carte Grise doit être « le même » que l’acheteur du véhicule) ;
- que la demande d’immatriculation soit signée de chaque personne ;
- joindre Carte Nationale d’Identité ou Permis de Conduire de chaque personne.

2°) Demande de Duplicata :
- Déclaration de perte ou de vol (Gendarmerie)
- Demande de duplicata (en Mairie ou au guichet du Point Préfecture)
- Carte Nationale d’Identité (moins de 10 ans) ou Permis de Conduire du demandeur
- Contrôle en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans
- Règlement de 43  €uros

3°) Demande de Carte Grise suite à changement d’adresse :
- Carte grise
- Demande de certificat d’immatriculation (en Mairie ou au guichet du Point Préfecture)
- Carte Nationale d’Identité (moins de 10 ans) ou Permis de Conduire du demandeur
- Contrôle en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans
- Gratuit

Documents officiels :

CONSEIL : Penser à garder une photocopie de tous vos documents officiels (Carte Nationale d’Identité, Carte Grise, Carte Vitale et son attestation, Permis de Conduire, Passeport, etc…). Ces photocopies peuvent être utiles en cas de perte ou de vol pour constituer les dossiers.

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