Renseignements administratifs
Les secrétaires de mairie sont à votre disposition aux heures d'ouverture
de la mairie (tous les matins de 8 H 30 à 12 H) pour toutes vos demandes de documents
officiels et pour tous renseignements à ce sujet.
Il y a un cadre général, mais beaucoup de cas particuliers, alors renseignez vous bien
sur tous les documents nécessaires (numéro de la mairie : 04.78.48.42.87).
Attention aux délais qui sont souvent très longs. C'est à vous de vous y prendre
suffisamment à l'avance. Inutile de vous en prendre aux secrétaires de mairie, elles n'y
sont pour rien. C'est la préfecture qui délivre les documents... et non la commune.
Recensement
:
Ce recensement est obligatoire pour les
garçons et les filles de 16 ans. Le jeune doit se présenter en Mairie à partir du jour
anniversaire de ses ans et avant la fin du 3e mois qui suit cette date.
Il doit apporter :
- le livret de famille de ses parents
- sa Carte Nationale dIdentité
Attestation de sortie du territoire :
Les parents du jeune mineur doivent se
présenter en Mairie, en apportant :
- leur livret de famille
- la Carte Nationale dIdentité de leur enfant
- les dates et le lieu du voyage
Il est raisonnable deffectuer la démarche 2 à 3 semaines avant le départ.
Inscriptions sur les Listes Eléctorales :
Se présenter en Mairie AVANT le 31
DECEMBRE, en apportant :
- sa Carte Nationale dIdentité
- un justificatif de domicile récent
- son ancienne Carte dElecteur
Modification des
tarifs des timbres pour les passeports et les cartes d'identité :
A compter du 1er janvier 2009 les tarifs des
timbres fiscaux pour les dossiers de passeports sont modifiés :
- 89 euros pour les adultes
- 44 euros pour les mineurs de 15 ans et plus
- 19 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
De plus les personnes renouvelant leur carte
d'identité, et dans l'incapacité de produire la précédente carte d'identité , devront
s'acquitter d'un droit de timbre de 25 euros.
Passeport
:
A compter du 31 mars 2009 les demandes de
passeport seront traitées uniquement en mairie de Saint Symphorien sur Coise
Attention ! délai 5 semaines.
Nattendez pas le dernier moment pour effectuer vos démarches.
Attention modification des tarifs des timbres
Carte
d'identité :
Attention ! Les délais sont longs :
actuellement, 2 mois minimum. Nattendez pas le dernier moment pour effectuer vos
démarches.
Sachez aussi quaucun motif durgence nest retenu pour demander une Carte
Nationale didentité. Tous les dossiers sont traités de la même façon, au fur et
à mesure de leur arrivée en Préfecture.
Un conseil dami : chaque personne devrait veiller à avoir une Carte Nationale
dIdentité en cours de validité. Ce document est très souvent demandé.
Carte
grise :
Si vous vous rendez au Point Préfecture
de GIVORS, avec toutes les pièces nécessaires, votre Carte Grise est établie de suite.
Coordonnées du Point Préfecture de GIVORS :
Place Général de Gaulle Quartier « Les Vernes »
Tél. 04.72.49.05.19
Ouvert au public du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 15 à 15 H 30
Fermé en août
Pièces nécessaires pour demander une Carte Grise :
1°) Demande dimmatriculation suite à changement de propriétaire :
- Carte grise rayée et signée du vendeur
- Certificat de vente
- Demande de certificat dimmatriculation (en Mairie ou au guichet du Point
Préfecture)
- Carte Nationale dIdentité (moins de 10 ans) ou Permis de Conduire du demandeur
- Contrôle en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans
- Règlement calculé en fonction de lâge et de la puissance du véhicule
Attention ! Pour les demandes dimmatriculation au nom de plusieurs personnes
(couple, par exemple), il faut :
- que le certificat de vente ait été établi au nom de ces mêmes personnes (le
demandeur de Carte Grise doit être « le même » que lacheteur du véhicule) ;
- que la demande dimmatriculation soit signée de chaque personne ;
- joindre Carte Nationale dIdentité ou Permis de Conduire de chaque personne.
2°) Demande de Duplicata :
- Déclaration de perte ou de vol (Gendarmerie)
- Demande de duplicata (en Mairie ou au guichet du Point Préfecture)
- Carte Nationale dIdentité (moins de 10 ans) ou Permis de Conduire du demandeur
- Contrôle en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans
- Règlement de 43 uros
3°) Demande de Carte Grise suite à changement dadresse :
- Carte grise
- Demande de certificat dimmatriculation (en Mairie ou au guichet du Point
Préfecture)
- Carte Nationale dIdentité (moins de 10 ans) ou Permis de Conduire du demandeur
- Contrôle en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans
- Gratuit
Documents
officiels :
CONSEIL :
Penser à garder une photocopie de tous vos documents officiels (Carte Nationale
dIdentité, Carte Grise, Carte Vitale et son attestation, Permis de Conduire,
Passeport, etc
). Ces photocopies peuvent être utiles en cas de perte ou de vol pour
constituer les dossiers.
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